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Cours Procédure Civile marocaine

Procédure Civile OUARDGHI Mohamed  Etudiant chercheur INTRODUCTION : La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d'un contentieux à caractère civil via l'utilisation des règles du code de procédure civile. C'est une application de règles de procédure. Elle est la réalisation concrète de l'application des règles du code civil. Mais en règle générale, la procédure civile est le droit commun de la procédure privée. La procédure civile est une branche du droit processuel. Elle regroupe l’ensemble des règles de forme applicables devant les juridictions de droit commun ; elle constitue le droit commun des procédures. Par conséquent, se sont des dispositions qui doivent être appliquées si les procédures spéciales ne prévoient aucune disposition contraire. Le droit administratif n’a aucun rapport avec la procédure civile. Les règles de procédure se sont les garanties de l’équité. Le droit civil est le droit commun de tous les autr

La nationalité marocaine

La  nationalité marocaine La  nationalité marocaine  est le lien juridique qui rattache une personne à la communauté marocaine, élément fondateur de l'État marocain . Les effets de la nationalité Etant donné que la nationalité est un juridique et légal entre un Etat et ses nationaux, il va de soi que celle-ci implique des effets aussi bien pour l’Etat les personnes et les lois applicables. La nationalité permet : • Le sentiment d’appartenance et d’allégeance que prouve le national envers son pays. • à l’Etat, d’exercer sa souveraineté et sa protection sur ses nationaux • à l’Etat d’distinguer les nationaux des étrangers, et par conséquent résoudre plusieurs problèmes liés aux statuts des personnes, et de la loi applicable en cas de litige pour les individus, les actes, les bien ainsi que les personnes non physiques. • Aux individus de jouir des droits dont peuvent jouir uniquement les nationaux et les astreint à des obligations (telle l’obligation militaire conformément aux l

Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel (Théorie Générale)/S2 Introduction : La théorie générale du droit constitutionnel comporte l’analyse des concepts fondamentaux de ce droit, et l’étude de l’organisation et les fonctionnements des institutions politiques des Etats. Elle a été élaborée par la doctrine à partir de l’étude des différents régimes politiques existants tout en tenant compte des constructions de la jurisprudence, de l’opinion des jurisconsultes et des observations des politologues. Cette théorie contient de nombreuses formules qui sont communes à tous les pays, cependant, en ce qui nous concerne, elle sera dégagée surtout des études constitutionnelles françaises, car si l’on examine les différents régimes politiques du monde, on risque de rencontrer des concepts des notions qui n’ont pas nécessairement le même sens, à titre d’exemple la théorie politique américaine ignore généralement la notion d’Etat qui est si répandue en Europe où elle s’est forgée sous la monarchie et où