Crédit à la consommation

Crédit à la consommation

OUARDGHI Mohamed

Etudiant Chercheur

Abréviations :       

APSF : Association Professionnelle des Sociétés de Financement

LOA : Location avec Option d'Achat

TIMP : Taux d'Intérêt Moyen Pondéré

TMIC : Taux Maximum des Intérêts Conventionnels

Sommaire :

I.                   Le crédit à la consommation et son évolution :

A.    Crédit à la consommation :

1.       Le cadre législatif :

2.      Le cadre réglementaire et conventionnel :

B.     l’évolution des crédits à la consommation :

II.                Les acteurs institutionnels du crédit à la consommation

A.    Banques

B.     Sociétés de crédit à la consommation

C.    PRODUITS OFFERTS

a.      CREDIT AFFECTE

1.      Crédit automobile

2.      Crédit d'équipement des ménages

b.      CREDIT NON AFFECTE

1.      Prêt personnel

2.      Crédit revolving ou crédit renouvelable

Introduction :

Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des cas de force majeure. L'emprunt était une pratique exceptionnelle qu'on contracte en dernier recours comme étant le moyen de faire face à une situation imprévue. Aujourd'hui, le crédit à la consommation constitue un élément de la vie quotidienne de nombreux citoyens. Les achats à crédit sont nombreux, les offres se font de plus en plus souples et les octrois de plus en plus faciles. Dès lors, le secteur des métiers de financement apparaît, aujourd'hui, comme un animateur de premier rang du marché des capitaux. Il joue un rôle important aussi bien dans la mobilisation de l'épargne et son utilisation productive que dans la contribution au financement de l'économie.

III.              Le crédit à la consommation et son évolution :

A.     Crédit à la consommation :

Le prêt de consommation est un crédit accordé par des établissements bancaires à des particuliers. Le prêt de consommation est octroyé aux ménages afin de leur permettre de financer des achats de biens et services.

Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante :

Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur à titre habituel par des établissements de crédit, quelle soit a titre onéreux ou gratuit ". De cette définition on peut se poser la question suivante : qu'est ce qu'un consommateur ? Le même code nous répond de cette manière : Un consommateur est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou service mis sur le marché.

Une autre définition cette fois donnée par l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) met l'accent sur l'utilisation du crédit la consommation : « Le crédit à la consommation permet le financement d'achats de biens de consommation ou de biens d'équipement à crédit. Il prend la forme de prêts affectés, de prêts non affectés, de crédits renouvelables ou de location avec option d'achat ».

La synthèse de toutes ces définitions nous pouvons dire que le crédit à la consommation est un crédit (onéreux ou gratuit), offert à des personnes physiques ou morales par des établissements de crédit pour financer l'achat de biens de consommation ou de biens d'équipement.

Le crédit à la consommation a connu ces dernières années un développement dû essentiellement à trois facteurs : La diversité des produits offerts ; l'entrée sur le marché de nouveaux établissements et la simplicité des procédures pour l'octroi du crédit. Toutes ces caractéristiques ajoutées aux différents modes de publicité que pratiquent les sociétés de crédit poussent le consommateur à s'endetter de plus en plus. A cet effet, il serait bénéfique de jeter un coup d'œil sur le cadre juridique existant : législatif (1), réglementaire et conventionnel (2).

3.     Le cadre législatif :

Agrément	Les sociétés de crédit à la consommation sont soumises obligatoirement à un agrément pour l'exercice de leur activité, cet agrément est délivré par le ministère des finances.
Règles prudentielles § : Coefficient de solvabilité § : Coefficient de division des risques § : Coefficient de liquidité	Inspiré du ratio Cooke, ce coefficient est défini en rapportant les fonds propres aux engagements. Ce coefficient doit être supérieur ou égal à 8 % Inspiré du comité de Bale, il est calculé en rapportant le total des risques. Il doit être au minimum égale à 100%, il s'agit pour les sociétés de crédit de faire maintenir une proportion de leurs ressources sous forme d'actif liquidé pour qu'elles puissent faire face à leurs engagements à court terme.
Règlement des taux	Ce taux comprend, outre les intérêts, les frais et les commissions liés à l'octroi du crédit à l'exception des frais de dossiers.
Normes de contrôle	Les établissements de crédit doivent se doter d'un système de contrôle interne :la vérification des opérations et procédures internes, la mesure, la maitrise et la surveillance des risques et la fiabilité des conditions de collecte, de traitement et de conservation des données comptables et financières ainsi que leur diffusion auprès des tiers.
Les obligations comptables	Les sociétés de crédit à la consommation tiennent leur comptabilité conformément au plan comptable des établissements de crédit. (PCEC)

4.    Le cadre réglementaire et conventionnel :

Il est régi particulièrement par les arêtes du Ministère des finances, mais aussi par les circulaires de Bank Al-Maghreb. L’objectif de ces deux textes est la fixation du taux effectif global et d'un certain nombre de frais.

B.   L’évolution des crédits à la consommation :

Près de 41 milliards de DH. C’est l’encours global des crédits à la consommation accordés par les établissements de crédits, selon la dernière étude de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF). Celle-ci s’est attelée à examiner l’évolution du secteur sur 10 ans (1995 à 2006). Ce montant représente plus de 35% du montant total des crédits accordés aux ménages (116 milliards de DH) et 33% du total des crédits à l’économie.

Etant la seconde source de financement des ménages après le crédit à l’habitat, le crédit à la consommation connaît un essor significatif. Selon l’étude, le secteur progresse annuellement de 16,7%. L’encours global se répartit à hauteur de 66% pour les sociétés de crédit à la consommation et 34% pour les banques. Ainsi, les sociétés de financement ont distribué près de 27 milliards de DH de crédits à la consommation. Ce qui représente une croissance annuelle de 17%.

L'évolution de l'encours par type de crédits entre 1995 et 2002, en effet, l'activité bancaire était très réglementée. Des contrôles étaient établis sur les taux d'intérêts et sur la croissance du crédit dans le cadre d'une politique de canalisation de crédit vers les secteurs considérés comme prioritaires.

Évolution entre 1995‐2011 de l'encours global

Sur la période 1995‐2011, le taux de croissance annuel moyen de l'encours global des crédits à la consommation (banques et sociétés de crédit) 18 s'est établi à 15,3%. Cette moyenne cache des disparités d'un type d'établissement de crédit à un autre et d'une période à une autre.

Le graphique ci‐après retrace l'évolution de 1995 à 2011 de l'encours global des crédits à la consommation des banques et des sociétés spécialisées.

Cas du crédit automobile

Jusqu’au début des années 2000, le crédit automobile est offert sous forme qui sera dite classique avec l’introduction, en 2003, du financement automobile sous forme de LOA (location avec option d’achat) et, en 2009, de la Mourabaha. La LOA a atteint en 2007 deux tiers de l'encours des crédits automobiles.

Du fait des dispositions introduites par la loi de finances 2007 et 2008 en matière de TVA pour ce qui est des opérations de leasing 19, la LOA a quelque peu perdu de son attrait auprès de la clientèle, au profit du crédit automobile classique. Plus tard, à partir de 2010, la LOA regagne de l’’intérêt du fait de l’offre sur le marché d’une nouvelle formule commerciale qui semble répondre aux attentes de la clientèle.

IV.              Les acteurs institutionnels du crédit à la consommation

Les acteurs institutionnels du crédit à la consommation sont les banques et les sociétés de crédit à la consommation.

D.    Banques

Les banques sont des établissements de crédit qui exercent une activité universelle. Elles sont autorisées, en vertu de l'agrément qui leur est délivré, à effectuer toutes les opérations de banque et de crédit, en l'occurrence le crédit à la consommation.

À fin 2011, l'on comptait 19 banques, dont 5 à capital majoritairement public et 7 à capital majoritairement étranger. Ces banques employaient un effectif de 37 245 personnes et disposaient d'un réseau de 5 113 agences et de 5 024 guichets automatiques bancaires. Leur total bilan s'est établi, à fin 2011, à 971 milliards de dirhams.

À fin 2011, l'encours des crédits à la consommation des banques s'est établi à plus de 35,8 milliards (encours net).

           

E.     Sociétés de crédit à la consommation

Les sociétés de crédit à la consommation sont des établissements de crédit qui exercent une activité de crédit spécifique, pour laquelle elles sont agréées. Cette activité réside dans l'octroi de crédits à la consommation et/ou de location dite Location avec option d'achat (LOA).

F.     PRODUITS OFFERTS

Les produits offerts sur le marché du crédit à la consommation se répartissent en deux familles : le crédit affecté et le crédit non affecté.

c.      CREDIT AFFECTE

La loi de protection du consommateur définit le crédit affecté comme un crédit à la consommation affecté au financement d'un bien ou produit ou d'une prestation de services déterminée (article 90).

En pratique, ce type de crédit intéresse l’automobile et les biens d’équipement domestique.

3.      Crédit automobile

Le crédit automobile est consenti soit sous forme de crédit classique (historiquement), soit sous forme de LOA (depuis 2001), soit sous forme de Mourabaha (depuis 2007).

Crédit automobile classique

Le crédit automobile classique (crédit amortissable sur la durée du contrat) est le premier produit à avoir été commercialisé au Maroc. Il a connu une croissance sensible à partir de 1996, année de la commercialisation de la voiture économique au Maroc. En effet, cette dernière a bénéficié d’une réglementation fiscale et douanière avantageuse, d’où un prix de vente intéressant et une forte demande.

Location avec option d'achat (LOA)

La LOA (formule de leasing destinée aux particuliers) fait son entrée sur le marché au début des années 2000. Elle permet à un client d’utiliser un bien en tant que locataire pendant une durée déterminée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location à condition d’avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l’option d’achat (valeur résiduelle). Pendant la période de location, le client s’acquitte des charges liées au véhicule, comme s’il en était propriétaire. Par exemple, il est tenu de régler notamment la vignette et l’assurance.

Mourabaha

La Mourabaha fait son apparition sur le marché en 2007, après que Bank Al‐Maghrib a fixé les conditions générales de sa commercialisation et ce, au même titre que d'autres formules de crédit dites "produits alternatifs" (Ijara, Moucharaka et Mourabaha).

La Mourabaha consiste en une opération permettant à un établissement de crédit d'acquérir, à la demande de son client, un bien en vue de le lui revendre au coût d'acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d'avance. Le règlement par le client donneur d'ordre s'effectue en un ou plusieurs versements n'excédant pas 48 mois. En vertu du contrat liant le client et la société de crédit, cette dernière ne peut en aucun cas réviser la marge bénéficiaire prévue dans le contrat.

En règle générale, la Mourabaha concerne tous les biens, meubles ou immeubles. S'agissant des sociétés de crédit à la consommation, ce produit concerne l'automobile.

4.      Crédit d'équipement des ménages

Second entrant sur le marché marocain, le crédit d’équipement domestique accompagne l'équipement domestique des ménages. Il finance les acquisitions de biens ménagers (bois, gris et blanc) et des nouvelles technologies de l’information à usage domestique. « 10 Recommandation du Gouverneur de Bank Al-Maghreb n° 33/G/ 2007 du 13 septembre 2007 relative aux produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha ».

d.      CREDIT NON AFFECTE

Le crédit non affecté est un prêt proposé directement par la société de crédit ou via son correspondant à la clientèle et ce, sous forme de prêt personnel ou de crédit revolving.

Contrairement au crédit affecté, le crédit non affecté consiste en l’octroi par la société de crédit au demandeur de crédit d’une somme d’argent que ce dernier peut utiliser à sa guise.

3.      Prêt personnel

Le prêt personnel est apparu dans les années 1990. Ses caractéristiques (souplesse, liberté d’usage du crédit, disponibilité d’une trésorerie) en font le produit le plus demandé sur le marché.

Devant le succès du prêt personnel, les sociétés de crédit à la consommation ont diversifié leur offre en le déclinant en sous‐produits orientés vers la satisfaction de divers besoins : crédits voyages, crédits loisirs, crédits destinés au financement des études des enfants, crédits santé…

Le prêt personnel se matérialise par la remise d’un chèque ou une opération de virement au nom de son bénéficiaire.

4.      Crédit revolving ou crédit renouvelable

Le crédit revolving ou crédit renouvelable offre une réserve d’argent permanente au client qui l’utilise en partie ou en totalité. Les intérêts payés ne sont dus que sur le montant effectivement utilisé. Le client dispose d’une carte qui lui est confiée par la société. Cette carte lui permet d’effectuer des achats auprès de commerçants affiliés et, dans certains cas, des retraits au niveau des guichets automatiques bancaires.

NB : Clientèle

Le crédit à la consommation s'adresse aux particuliers. Les autres catégories de clientèle bancaire, en particulier les entreprises et les professions libérales, financent leurs biens durables à travers d'autres formes de crédit.

                                                                 

    Conclusion ;

Les crédits à la consommation sont en pleine croissance, les sociétés de financement augmentent de plus en plus leur chiffre d'affaires. En effet les divers moyens de la publicité, l'inflation et l'augmentation des prix ont encouragé le consommateur marocain à s'adresser davantage aux crédits à la consommation.

De même les sociétés de financement cherchent à expérimenter des solutions et des formules pour permettre aux consommateurs de bénéficier d’un crédit un taux modéré et moine d’intérêts

Références :

-MONOGRAPHIE DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION AU MAROC  Novembre 2012 (APSF- Association Professionnelle des Sociétés de Financement)

-Bank Al Maghreb ‐ Rapport annuel sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements
de crédit ‐ Exercices 2006 à 2011

-Entrer sur le Droit Bancaire Marocain....