L'Etat : éléments constitutif et formes

L'Etat : éléments constitutif et formes 

Ouardghi Mohamed

Etudiant chercheur

Section1 :    Les éléments constitutifs de l’état :

A.      Une population identifiée :
           l’état doit avoir un groupe de personne juridiquement liée avec lui via la nationalité qui signifier le droit et devoir. Un état est nécessairement constituer d’une population, unie ou non. Les étranger et les nationaux sont tous deux assujettis à ce droit, de manière permanente ou pas, ou par filiation.

B.      Le territoire :
           juridiquement le territoire est le seul élément qui permet de tracer dans l’espace une limite à l’intérieur de la qu’elle l’état existera et à l’extérieur de la qu’elle l’état n’existera plus. Les limites de territoire se sont les frontières. A l’intérieure l’état est compétente, à l’extérieure et ne l’est  pas. Toute Etat dispose d’un territoire délimité par des frontières. Cette espace à trois dimensions comprend un espace terrestre un espace maritime un espace aérien.

C.      Le gouvernement :
             Cette structure est le porte-parole du groupe quoique le problème de l’effectivité se pose.
             Pour prouver l’effectivité de gouvernement, on exige de ce dernier d’exécuter certaine taches et service public essentiels :   la justice, le maintien de l’ordre et le défonces nationale. L’effectivité est sujette  à interprétation de la part des autre Etat qui en reconnaissent ou non la réalité. Si le gouvernement est effectivement reconnu par  les autres Etats  ils le  feront entrer ou non dans le milieu international.
              Si l’Etat dispose de statut juridique de personne morale, il n’est le seul, sauf que les association les syndicats  et corps similaires n’ont pas le pouvoir souveraine. L’Etat est donc indépendant de toute norme juridique qui lui serait supérieure.

D.      La souveraineté :
         L’Etat est une personne morale. Cependant la personnalité juridique reconnue à l’Etat est particulière et à un sens politique spécifique.
         La signification de la personnalité juridique de l’Etat est le seul moyen de dissocier le pouvoir politique des gouvernants. Les gouvernants ne sont pas titulaires du pouvoir politique, les gouvernants exercent temporairement le pouvoir politique et dans le cadre des institutions de l’Etat.
          la souveraineté renvoie à une notion de pouvoir initial, suprême, inconditionnel et original. La doctrine classique estime que la souveraineté est la caractéristique juridique essentielle de l’Etat. 

E.       L’état de droit  
           Le système démocratique garantissant les droits à permis de développer la notion puisque l’Etat de droit suppose l’égalité des droits et des devoirs des citoyens.
           A l’origine, l’Etat de droit était un système où le droit prévalait, auquel tous étaient soumis. L’Etat de droit, ou le sens actuel, traduit le passage de l’Etat légale à l’Etat légitime suivant une équation où les gouvernés choisissent les gouvernants qui protègent les droits fondamentaux des gouvernés.

Section2 :      Les formes de l’Etat

A)     Les Etat unitaires :

·         L’origine de l’Etat unitaire
        c’est la forme la plus répandue (environ 180 Etat sur les 200 de la planète le sont).un statut qui lui confère tous les attributs étatiques. Il n’y a plus de partage de compétence. L’Etat dans ce cas de figure, peux néanmoins déléguer, tout en contrôlant, certaines attributions à d’autres institutions.

1.       La déconcentration
         La déconcentration : l’Etat administre et gouverne grâce à des agents auxquelles il reconnait certaines compétences de décision pour une partie du territoire.*

2.       La décentralisation :
        La décentralisation : l’état crée des collectivités territoriales qui peuvent s’administrer elle-même dans les limites fixées par l’état. Elles ont la personnalité juridique. Elles reçoivent des secteurs dont elles ont la gestion.

3.       L’Etat régional :
         l’Etat régional est une phase de transition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. En effet, il va plus loin que l’Etat unitaire classique en reconnaissant une réelle autonomie politique au profit d’entités régionales. Dans l’Etat régional l’autonomie reste relative et contrôlée.
          On retient que entités régionales n’ont pas les attributs d’un état fédéré, car leur pouvoir d’auto-organisation est encadré et leur participation à l’exercice du pouvoir étatique national très limité.
           l’Italie et l’Espagne sont deux Etats européens où la régionalisation a fait ses preuves depuis les années 90.

B)      Les Etats composées :
             un Etat composé peut prendre plusieurs formes mais la forme fédérale reste presque la seule structure encoure présente.
        1.   Les unions personnelles :
        c’est un Etat dans lequel deux Etats se partagent le même chef. Chaque Etat a sa prpre administration et ses propres organes de justice. 
        2.   Les unions réelles :
         Il y a un chef d’état commun. Dans plusieurs domaines l’exercice du pouvoir est unifié.
        3.   La Confédération d’Etats :
               Elle a  caractéristique juridiques  spécifique :
  -Elle est crée par un traité international.
  -Elle crée une organisation permanente commune à tous les Etat.
  -les décisions prise par l’organe commun

             4.   L’Etat fédéral :
       un Etat fédéral est stipulé par un acte de droit public interne c'est-à-dire une constitution.

       L’état fédéral a ses propose organes au sein desquelles les décisions sont prises à la majorité et sont exécutoires dans les Etats membres.
       Dans la plupart des Etats fédéraux, les matières les plus importantes ont été réservées aux compétences des organes de l’état fédéral : la défense, les affaires étrangères, la monnaie.

       L’Etat fédéral a une compétence d’exception alors que les Etats fédérés ont des compétences de droit commun.